Les employeurs peuvent effectuer leur déclaration OETH sur la DSN de juin.

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Le vérificateur qui a déjà consulté le compte courant d’un associé à l’occasion de la vérification de la comptabilité de la société peut en demander à nouveau la production dans le cadre de l’ESFP.

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La rémunération perçue par le salarié en congé de mobilité est exonérée des cotisations de retraite complémentaire.

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Un décret précise les modalités de délivrance de l’agrément dont doivent être titulaires les organismes et experts qui réalisent des opérations de recherche pour le compte d’une entreprise donneuse d’ordre afin que cette dernière puisse bénéficier du CIR.

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Une récente instruction interministérielle maintient de façon définitive les garanties de prévoyance pendant les périodes de placement en activité partielle ou en activité partielle longue durée (APLD).

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