Les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) consommant du gazole non routier (GNR) dans le cadre de leur activité professionnelle sont éligibles à une aide carburant pour le mois de juin afin de compenser une partie de la hausse du coût du GNR lié au conflit au Moyen-Orient. La demande s’effectue sur www.impots.gouv.fr jusqu’au 31-7-2026 inclus.

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Les agents de l’Association pour la gestion du régime de garantie des salariés (AGS) sont officiellement investis d’une mission de lutte contre les fraudes et, à ce titre, ils bénéficient d’un droit de communication.

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La révocation judiciaire d'un gérant de société civile relève du juge du fond et ne peut être prononcée en référé. En revanche, le juge des référés demeure compétent pour désigner un administrateur provisoire lorsque le fonctionnement de la société est paralysé et menacé d'un péril imminent.

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L’aide forfaitaire exceptionnelle mise en place en avril dernier en faveur des entreprises de transport public routier, compte tenu de la hausse du prix du carburant liée au conflit au Moyen-Orient, est reconduite pour le mois de mai 2026. Les entreprises doivent s’enregistrer au plus tard le 1-9-2026 auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP), en charge de la gestion et du versement de l’aide.

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L’administration apporte des précisions sur l’application du nouveau plafond relatif aux dons retenus pour la réduction d’impôt au taux de 75 %.

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