1. Éditeur du site
- Raison sociale
- Cabinet Ohayon & Associés
- Adresse
- 36, route d'Espagne — 31100 Toulouse
- SIREN
- 340 930 098
- N° TVA intracommunautaire
- FR 93 340 930 098
- Code APE
- 6920Z — Activités comptables
- Directeur de la publication
- Cabinet Ohayon & Associés
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
- Siège social
- 2, rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
- Téléphone
- 1007
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site www.ohayon-associes.com (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, sons, mise en page, charte graphique) est la propriété exclusive du Cabinet Ohayon & Associés ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, intégrale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Cabinet Ohayon & Associés, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant.
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont strictement destinées au Cabinet Ohayon & Associés et utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@ohayon-associes.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs à des fins de profilage. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Cabinet Ohayon & Associés n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.