La hausse de l’indice de référence des loyers est limitée à 3,49 % au premier trimestre 2023. Sans le « bouclier loyer » mis en place l’été dernier, la hausse de l’IRL atteint 6,26 %.

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L’organisateur d’une vente au déballage non déclarée peut désormais payer une amende forfaitaire et échapper ainsi à des poursuites devant le tribunal correctionnel.

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Les sociétés devant informer leurs salariés deux mois avant la conclusion d’une cession de contrôle ne sont pas tenues d’informer les salariés nouvellement embauchés pendant ce délai.

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Les barèmes kilométriques servant à l’évaluation des frais de déplacement des salariés et titulaires de bénéfices non commerciaux sont, comme annoncé, revalorisés d’environ 5,40 %.

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Dans le cadre de l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une aide exceptionnelle est mise en place à destination des taxis, exploités en Île-de-France ou dans une métropole ou communauté d’agglomération accueillant des épreuves des Jeux, pour l'achat ou la location longue durée de véhicules neufs, peu polluants, adaptés au transport de personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuil roulant.

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