À compter du 2-11-2023, les établissements recevant du public pourront demander une aide jusqu’à 20 000 € pour réaliser des travaux d’accessibilité dans leurs locaux.

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L’article 12 du projet de loi de finances pour 2024 contient trois mesures en faveur des exploitants agricoles afin de les accompagner dans la transition environnementale.

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L'article 14 du projet de loi de finances pour 2024 propose de modifier les taxes sur les véhicules afin d'accélérer le verdissement du parc automobile français.

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Le calendrier de la période de répartition sur SOLTéA a encore évolué. Désormais, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu’au 9-11-2023 inclus pour sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir.

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L’article 7 du projet de loi de finances pour 2024 proroge et adapte différents régimes zonés applicables pour soutenir certains territoires.

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