Le document d'information sur la réglementation française en droit du travail que l’employeur doit remettre au salarié détaché en France pour réaliser des travaux de BTP a été modifié par arrêté.

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Le Gouvernement a annoncé un plan de soutien de 5 M€ pour soutenir les apiculteurs en difficulté. Il comportera des aides conjoncturelles et des mesures structurelles pour les accompagner dans la durée.

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La France a suspendu l'introduction, l'importation et la mise sur le marché de fruits et légumes frais traités au thiaclopride (insecticide de la famille des néonicotinoïdes).

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La chambre criminelle précise, dans deux affaires, certaines conditions des mesures à caractère réel en matière de contentieux des autorisations d’urbanisme.

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Par un arrêté du 16-2-2024, la France vient de mettre à jour la liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale.

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